Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre l’entreprise individuelle subdivise.com (ou « l’atelier Subdivise ») inscrite au RCS de Saint Etienne (42600) SIRET : 810 087 072 00015 et ayant son siège social 399, rue du Couhard des Anges à Boisset Saint Priest (42560) et le client, dans le cadre de la réalisation sur commande et sur mesure d’objets en cuir.
Pour demander toute information complémentaire, merci d’envoyer votre courrier électronique à contact@subdivise.com.
1. Notre politique commerciale.
Les objets produits par l’atelier Subdivise sont exclusivement réalisés sur commande à partir de matériaux bruts. Les coutures sont garanties faites à la main par l’artisan.
1.1 Commande à partir de modèles du portfolio.
L’atelier Subdivise propose sur le site internet www.subdivise.com ou www.subdivise.fr des photographies d’objets réalisés à l’atelier ainsi que des textes descriptifs.
Ces photographies sont des supports visuels que le client peut utiliser comme référence pour commander la fabrication d’un objet.
Cependant, en raison des méthodes de fabrication entièrement artisanales et manuelles, chaque objet fabriqué est singulier, ces photographies ne peuvent donc posséder de caractère contractuel.
De même, les couleurs des produits pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
1.2 Commande spécifique.
Le client peut faire une demande spécifique pour un projet qui lui est propre.
Cette demande peut porter sur la faisabilité technique, une estimation de prix, une création ad hoc…
Dans le cas d’une nouvelle création, l’atelier Subdivise est propriétaire des modèles d’objets dessinés par l’artisan selon les spécifications du client.
L’atelier Subdivise se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes non conformes à sa politique commerciale ou sa déontologie.
2. Prise de commande.
La prise de commande est effectuée par échanges de courriers électroniques entre l’atelier Subdivise et le client (via les adresse slemaitre@subdivise.com ou contact@subdivise.com). Lorsque les échanges aboutissent à un accord entre l’atelier Subdivise et le client, un courrier électronique récapitulatif est adressé au client par l’atelier Subdivise comprenant :
> la description de l’objet souhaité par le client.
> les paramètres choisis par le client (couleur du cuir, du fil, longueurs sur mesure ou tout autre élément entrant en considération dans la réalisation de l’objet).
> Le prix de l’objet.
> Le montant des frais de port ainsi que le nom du transporteur.
> Une estimation de la date d’envoi.
Dans l’éventualité de la création d’un modèle spécifique pour le client, un croquis ou schéma de ce modèle mis au point en accord avec le client peut être joint au courrier pour validation.
Le contrat d’achat est réputé conclu lorsque le client accepte le récapitulatif des éléments de la commande, accepte les présentes conditions générales de vente et effectue le paiement de la commande.
L’atelier Subdivise conservera une trace écrite ou informatique de toute commande réalisée par le client.
3. Délai de fabrication.
La fabrication de l’objet commandé est effectuée entre la date d’acceptation du contrat et la date estimative de départ en livraison.
Cas de force majeure.
L’atelier Subdivise est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas d’incapacité de l’artisan (accident, maladie…) ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à l’atelier Subdivise remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.
Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de l’atelier Subdivise une quelconque indemnité.
Dans cette hypothèse, l’atelier Subdivise aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.
4. Garantie.
Les objets réalisés par l’atelier Subdivise sont garantis contre tout vice de fabrication.
Les coutures sont garanties faite à la main au point sellier dans l’atelier.
En cas de problème, contacter l’atelier Subdivise pour avis technique.
Les cuirs tannés avec des extraits végétaux ne sont pas fixés chimiquement et sont amenés à changer d’aspect avec l’usage. Leur teinte peut s’assombrir avec la lumière, les frottements, les contacts avec la peau. L’atelier Subdivise n’est pas responsable des changements de l’aspect général ou localisé des objets dus à l’usage.
La garantie ne prend pas en charge les usages abusifs de l’objet :
Exposition prolongée aux intempéries, absence ou mauvais entretien du cuir, notamment avec des produits inadaptés, coupures, abrasion ou tout autre dommage accidentel.
5. Droit de rétractation et retours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les retours des objets fabriqués par l’atelier ne sont donc pas acceptés, sauf cas particulier discuté avec le client.
6. Livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier Subdivise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, l’atelier Subdivise ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à La Poste.
Lors d’un envoi suivi, le numéro de suivi est transmis au client au moment du départ en livraison.
7. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.subdivise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier Subdivise. L’ensemble du contenu du site : photographies, schémas, logos et textes appartiennent à l’atelier Subdivise. Aucune partie du site ou de son contenu ne peut être copié, reproduit, affiché, téléchargé, transmis à n’importe quel ordinateur, serveur ou site web ou autre support de publication sans accord préalable par écrit de l’atelier Subdivise. L’utilisation des textes et photos de ce site est autorisée à titre informatif sur la société Subdivise.com sous réserve du respect de l’intégrité des visuels reproduits (aucune modification) et de la présence de la mention © Atelier Subdivise. De même, les droits de reproduction sont limités et réservés.
8. Loi applicable.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de manière générale tout litige entre la société et l’un de ses clients sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modifications et mise à jour.
L’atelier Subdivise se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
